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ICS

Fermée
Siren831 328 166SCI46600 GIGNACRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

ICS est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 328 166. Son siège social est situé Pech Negre, 46600 Gignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ICS a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
831 328 166
SIRET (siège)
831 328 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50831328166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 328 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2017
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
PECH NEGRE, 46600, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ICS

gestion Immobilière

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

DF

DAMIEN FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

SL

SABRINA LALLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 GIGNACSiègeActif

    831 328 166 00010 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAURE Damien, Emmanuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-04 · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 831 328 166. Le SIRET de son siège social est 831 328 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831328166.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par DAMIEN FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé Pech Negre, 46600 Gignac.

ICS est-elle toujours en activité ?

Non, ICS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS.

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