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ICS

Active
Siren848 303 442Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

ICS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2019, identifiée par le SIREN 848 303 442. Son siège social est situé 340 Che du Plan, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE ARDITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICS

Dénomination
ICS
SIREN
848 303 442
SIRET (siège)
848 303 442 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05848303442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 303 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 février 2019
Siège social
340 CHE DU PLAN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS

Construction et aménagement de deux maisons individuelles, division de l'immeuble en fraction destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, gestion et entretien dudit immeuble.

Finances de ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS

PA

PHILIPPE ARDITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

CC

CECILE CHARRIER

Autre

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

CC

CORINNE COUASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de ICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    848 303 442 00018 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de ICS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-13

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur ICS

Quel est le numéro SIREN de ICS ?

Le numéro SIREN de ICS est 848 303 442. Le SIRET de son siège social est 848 303 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848303442.

Qui dirige ICS ?

ICS est dirigée par PHILIPPE ARDITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS ?

Le siège social de ICS est situé 340 Che du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.

ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS.

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