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ICS BAT

Active
Siren930 458 609SARL69500 BronCréée le 31 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICS BAT est une SARL immatriculée le 31 août 2024 sous le numéro SIREN 930 458 609. Son siège social est situé 21 RUE Youri Gagarine, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par Omer CETIN, gérant.

Fiche d'identité de ICS BAT

Dénomination
ICS BAT
SIREN
930 458 609
SIRET (siège)
930 458 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49930458609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 458 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
31 août 2024
Siège social
21 RUE Youri Gagarine, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS BAT

A titre principal l'activité de Travaux d'isolation thermique, ravalement de façades. Activité secondaire gros œuvre du bâtiment, peinture intérieure et extérieure

Finances de ICS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS BAT

OC

Omer CETIN

Gérant

Depuis la création (31 août 2024) · 2 ans

Établissements de ICS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    930 458 609 00011 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de ICS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2024

Questions fréquentes sur ICS BAT

Quel est le numéro SIREN de ICS BAT ?

Le numéro SIREN de ICS BAT est 930 458 609. Le SIRET de son siège social est 930 458 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49930458609.

Qui dirige ICS BAT ?

ICS BAT est dirigée par Omer CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de ICS BAT ?

Le siège social de ICS BAT est situé 21 RUE Youri Gagarine, 69500 Bron.

ICS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS BAT.

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