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ICS DIFFUSION

Active
Siren951 299 965549906380 SospelCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ICS DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 299 965. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Sainte Marie 1041, 06380 Sospel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. Fabrice Viguier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICS DIFFUSION

Dénomination
ICS DIFFUSION
SIREN
951 299 965
SIRET (siège)
951 299 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51951299965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 299 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
06 avril 2023
Siège social
RTE Sainte Marie 1041, 06380, Sospel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS DIFFUSION

Achat, Vente, transport de matériels industriels

Finances de ICS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS DIFFUSION

FV

Fabrice Viguier

Gérant

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ICS DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SospelSiègeActif

    951 299 965 00016 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4669B

Documents juridiques de ICS DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ICS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur ICS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ICS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ICS DIFFUSION est 951 299 965. Le SIRET de son siège social est 951 299 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51951299965.

Qui dirige ICS DIFFUSION ?

ICS DIFFUSION est dirigée par Fabrice Viguier, gérant.

Où se situe le siège social de ICS DIFFUSION ?

Le siège social de ICS DIFFUSION est situé RTE Sainte Marie 1041, 06380 Sospel.

ICS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS DIFFUSION.

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