CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ICS IMMO est une SCI immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 795 116. Son siège social est situé 1088 RTE de moniaz, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GIUSEPPE FADDA, gérant.

Fiche d'identité de ICS IMMO

Dénomination
ICS IMMO
SIREN
899 795 116
SIRET (siège)
899 795 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05899795116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 795 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
1088 RTE de moniaz, 74140, Saint-Cergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS IMMO

- L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - La mise à disposition gratuite de biens, propriété de la société, au profit des gérants, des associés ou de toute autre personne au choix du ou des co-gérants ; - La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrats et produits de capitalisation, d'assurances-vie, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ICS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS IMMO

IM

Ida MUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

Chiara FADDA

Associé indéfiniment responsable

SF

Serena FADDA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ICS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 Saint-CerguesSiègeActif

    899 795 116 00016 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICS IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ICS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICS IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MUSSO Ida nom d'usage : FADDA devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur ICS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ICS IMMO ?

Le numéro SIREN de ICS IMMO est 899 795 116. Le SIRET de son siège social est 899 795 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05899795116.

Qui dirige ICS IMMO ?

ICS IMMO est dirigée par GIUSEPPE FADDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICS IMMO ?

Le siège social de ICS IMMO est situé 1088 RTE de moniaz, 74140 Saint-Cergues.

ICS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS IMMO.