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ICS MARSEILLE

Active
Siren994 309 342SAS94160 Saint-MandéCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 309 342, ICS MARSEILLE est une SAS créée le 1er décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 CHS de l'Etang, 94160 Saint-Mandé. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. IMMO CARE SOLUTIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICS MARSEILLE

Dénomination
ICS MARSEILLE
SIREN
994 309 342
SIRET (siège)
994 309 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43994309342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 309 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
50 CHS de l'Etang, 94160, Saint-Mandé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS MARSEILLE

La gestion sous toutes ces formes de centres de santé et de toutes autres activités medicales ou paramédicales s'y rapportant ; Conseil en stratégie, organisation, management

Finances de ICS MARSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS MARSEILLE

I

IMMO CARE SOLUTIONS

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ICS MARSEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    994 309 342 00016 · ouvert le 16 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ICS MARSEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ICS MARSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS MARSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS MARSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICS MARSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICS MARSEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS MARSEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur ICS MARSEILLE

Quel est le numéro SIREN de ICS MARSEILLE ?

Le numéro SIREN de ICS MARSEILLE est 994 309 342. Le SIRET de son siège social est 994 309 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994309342.

Qui dirige ICS MARSEILLE ?

ICS MARSEILLE est dirigée par IMMO CARE SOLUTIONS, président de sas.

Où se situe le siège social de ICS MARSEILLE ?

Le siège social de ICS MARSEILLE est situé 50 CHS de l'Etang, 94160 Saint-Mandé.

ICS MARSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS MARSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICS MARSEILLE.

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