CheckersProcédures

ICS QUALITE

Active
Siren392 840 385SARL97139 LES ABYMESCréée le 03 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 840 385, ICS QUALITE est une SARL créée le 3 novembre 1993. Elle est domiciliée Immeuble Rochemeane Morne Vergain LES ABYMES, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. La direction est assurée par GERARD SYLVESTRONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICS QUALITE

Dénomination
ICS QUALITE
SIREN
392 840 385
SIRET (siège)
392 840 385 00042
N° TVA intracommunautaire
FR73392840385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 840 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
Immeuble Rochemeane Morne Vergain LES ABYMES, 97139, LES ABYMES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ICS QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS QUALITE

GS

GERARD SYLVESTRONE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de ICS QUALITE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeFermé

    392 840 385 00042 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 741G

  • 73000 CHAMBERYFermé

    392 840 385 00018 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 741G

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    392 840 385 00026 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 741G

  • 97110 POINTE-À-PITREFermé

    392 840 385 00034 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de ICS QUALITE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICS QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICS QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2008 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/00162

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICS QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS QUALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/00162

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur ICS QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ICS QUALITE ?

Le numéro SIREN de ICS QUALITE est 392 840 385. Le SIRET de son siège social est 392 840 385 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392840385.

Qui dirige ICS QUALITE ?

ICS QUALITE est dirigée par GERARD SYLVESTRONE, gérant.

Où se situe le siège social de ICS QUALITE ?

Le siège social de ICS QUALITE est situé Immeuble Rochemeane Morne Vergain LES ABYMES, 97139 Les Abymes.

ICS QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICS QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Abymes

Entreprises à Les Abymes

Toutes les entreprises à Les Abymes