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ICS SYSTEM

Active
Siren519 232 953SAS13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 232 953, ICS SYSTEM est une SAS créée le 24 novembre 2009. Son siège social est situé av Charles Joannon 62 les Palombes, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ICS SYSTEM

Dénomination
ICS SYSTEM
SIREN
519 232 953
SIRET (siège)
519 232 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24519232953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 232 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
AV CHARLES JOANNON 62 LES PALOMBES, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICS SYSTEM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ICS SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICS SYSTEM

Anciens dirigeants (2)

OP

Olivier Administrateur : COLLIN Roxane né PERRIER Administrateur : PARENT Alice Commissaire aux comptes titulaire : FIDECOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : VAYSSE-VIC Jacques PERRIN

Président · de février 2011 à décembre 2016

RC

Roxane né PERRIER Administrateur : PARENT Alice Président : TOUZE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDECOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : VAYSSE-VIC Jacques COLLIN

Administrateur · de novembre 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICS SYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    519 232 953 00017 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ICS SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ICS SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICS SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICS SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICS SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICS SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICS SYSTEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : PERRIN Olivier Administrateur : COLLIN Roxane né(e) PERRIER Commissaire aux comptes titulaire : FIDECOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : VAYSSE-VIC Jacques

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : PERRIN Olivier Administrateur : COLLIN Roxane né(e) PERRIER Administrateur : PARENT Alice Commissaire aux comptes titulaire : FIDECOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : VAYSSE-VIC Jacques

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur ICS SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ICS SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ICS SYSTEM est 519 232 953. Le SIRET de son siège social est 519 232 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24519232953.

Où se situe le siège social de ICS SYSTEM ?

Le siège social de ICS SYSTEM est situé av Charles Joannon 62 les Palombes, 13540 Aix-en-Provence.

ICS SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICS SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICS SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICS SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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