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ICSA

Active
Siren382 708 030SA34070 MONTPELLIERCréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 708 030, ICSA est une SA créée le 1er septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Bouschet de Bernard, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de ICSA

Dénomination
ICSA
SIREN
382 708 030
SIRET (siège)
382 708 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92382708030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 708 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
3 PL BOUSCHET DE BERNARD, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeFermé

    382 708 030 00012 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 515F

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    382 708 030 00020 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 515F

Documents juridiques de ICSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur ICSA

Quel est le numéro SIREN de ICSA ?

Le numéro SIREN de ICSA est 382 708 030. Le SIRET de son siège social est 382 708 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382708030.

Où se situe le siège social de ICSA ?

Le siège social de ICSA est situé 3 Pl Bouschet de Bernard, 34070 Montpellier.

ICSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICSA.

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