ICSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICSC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 811 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Soubirous-Hauts, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE CAZES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ICSC
INSEE- Dénomination
- ICSC
- SIREN
- 890 811 656
- SIRET (siège)
- 890 811 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08890811656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 811 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DES SOUBIROUS-HAUTS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICSC
L'information, le conseil, la formation, les secrétariats comptables et administratifs pour les particuliers et professionnels, pour ces activités civiles (agricoles et libérales) et ou commerciales.
Finances de ICSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICSC
INSEEÉtablissements de ICSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
890 811 656 00010 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ICSC
INPIComptes annuels de ICSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICSC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur ICSC
Quel est le numéro SIREN de ICSC ?
Le numéro SIREN de ICSC est 890 811 656. Le SIRET de son siège social est 890 811 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08890811656.
Qui dirige ICSC ?
ICSC est dirigée par CHRISTELLE CAZES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICSC ?
Le siège social de ICSC est situé 13 rue des Soubirous-Hauts, 82000 Montauban.
ICSC est-elle toujours en activité ?
Oui, ICSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICSC.
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