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ICSE

Active
Siren810 354 936SARL67600 SELESTATCréée le 09 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ICSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 354 936. Elle est domiciliée 14 rue de Verdun, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ANITA MORITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICSE

Dénomination
ICSE
SIREN
810 354 936
SIRET (siège)
810 354 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89810354936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 354 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 avril 2015
Siège social
14 RUE DE VERDUN, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ICSE

Activité d'agence immobilière et transaction immobilière

Finances de ICSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICSE

AM

ANITA MORITZ

Gérant

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ICSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    810 354 936 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6831Z

  • 67190 MUTZIGActif

    810 354 936 00025 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ICSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ICSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur ICSE

Quel est le numéro SIREN de ICSE ?

Le numéro SIREN de ICSE est 810 354 936. Le SIRET de son siège social est 810 354 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810354936.

Qui dirige ICSE ?

ICSE est dirigée par ANITA MORITZ, gérant.

Où se situe le siège social de ICSE ?

Le siège social de ICSE est situé 14 rue de Verdun, 67600 Selestat.

ICSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICSE.

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