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ICSEM

Active
Siren523 095 867SARL21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEURCréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

ICSEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 095 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Duy, 21800 Chevigny Saint Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par XAVIER MACHUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICSEM

Dénomination
ICSEM
SIREN
523 095 867
SIRET (siège)
523 095 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79523095867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 095 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juin 2010
Siège social
4 IMP DE LA DUY, 21800, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICSEM

XM

XAVIER MACHUREAU

Gérant

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ICSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEURSiègeFermé

    523 095 867 00017 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ICSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ICSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICSEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur ICSEM

Quel est le numéro SIREN de ICSEM ?

Le numéro SIREN de ICSEM est 523 095 867. Le SIRET de son siège social est 523 095 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523095867.

Qui dirige ICSEM ?

ICSEM est dirigée par XAVIER MACHUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de ICSEM ?

Le siège social de ICSEM est situé 4 Imp de la Duy, 21800 Chevigny Saint Sauveur.

ICSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICSEM.

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