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ICSL

Active
Siren441 903 770SARL77580 VOULANGISCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 903 770, ICSL est une SARL créée le 15 avril 2002. Son siège social est situé 8 B rue d U Tertre, 77580 Voulangis. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de ICSL

Dénomination
ICSL
SIREN
441 903 770
SIRET (siège)
441 903 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03441903770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 903 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
15 avril 2002
Siège social
8 B RUE D U TERTRE, 77580, VOULANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICSL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICSL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77580 VOULANGISSiègeFermé

    441 903 770 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 518G

Documents juridiques de ICSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de ICSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICSL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur ICSL

Quel est le numéro SIREN de ICSL ?

Le numéro SIREN de ICSL est 441 903 770. Le SIRET de son siège social est 441 903 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441903770.

Où se situe le siège social de ICSL ?

Le siège social de ICSL est situé 8 B rue d U Tertre, 77580 Voulangis.

ICSL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICSL.

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