CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 890 568, ICTA est une SARL créée le 14 mars 2007. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4741Z. Elle est dirigée par CECILE Delangle, gérant.

Fiche d'identité de ICTA

Dénomination
ICTA
SIREN
479 890 568
SIRET (siège)
479 890 568 00047
N° TVA intracommunautaire
FR44479890568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 890 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
14 mars 2007
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ICTA

Prestations informatiques.

Finances de ICTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICTA

CD

CECILE Delangle

Gérant

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ICTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    479 890 568 00047 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4741Z

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    479 890 568 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524Z

  • 95490 VAUREALFermé

    479 890 568 00039 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ICTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ICTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-14 · Début d'activité : 2004-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur ICTA

Quel est le numéro SIREN de ICTA ?

Le numéro SIREN de ICTA est 479 890 568. Le SIRET de son siège social est 479 890 568 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479890568.

Qui dirige ICTA ?

ICTA est dirigée par CECILE Delangle, gérant.

Où se situe le siège social de ICTA ?

Le siège social de ICTA est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris.

ICTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTA.