ICTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 890 568, ICTA est une SARL créée le 14 mars 2007. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4741Z. Elle est dirigée par CECILE Delangle, gérant.
Fiche d'identité de ICTA
INSEE- Dénomination
- ICTA
- SIREN
- 479 890 568
- SIRET (siège)
- 479 890 568 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR44479890568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 890 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ICTA
Prestations informatiques.
Finances de ICTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICTA
INSEEÉtablissements de ICTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
479 890 568 00047 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4741Z
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
479 890 568 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524Z
- 95490 VAUREALFermé
479 890 568 00039 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 4741Z
Documents juridiques de ICTA
INPIComptes annuels de ICTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-44.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur ICTA
Quel est le numéro SIREN de ICTA ?
Le numéro SIREN de ICTA est 479 890 568. Le SIRET de son siège social est 479 890 568 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479890568.
Qui dirige ICTA ?
ICTA est dirigée par CECILE Delangle, gérant.
Où se situe le siège social de ICTA ?
Le siège social de ICTA est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris.
ICTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTA.
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