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ICTIS AVOCATS

Active
Siren415 200 732SARL69006 LYONCréée le 19 janvier 1998

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
7,6 k€

ICTIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 200 732. Son siège social est situé 8 rue Amedee Bonnet, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ARNAUD DEYDIER, gérant.

Fiche d'identité de ICTIS AVOCATS

Dénomination
ICTIS AVOCATS
SIREN
415 200 732
SIRET (siège)
415 200 732 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85415200732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 200 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
8 RUE AMEDEE BONNET, 69006, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ICTIS AVOCATS

Objet social de ICTIS AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ICTIS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICTIS AVOCATS

AD

ARNAUD DEYDIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de ICTIS AVOCATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    415 200 732 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z

  • 69002 LYONFermé

    415 200 732 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A

  • 69006 LYONFermé

    415 200 732 00030 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ICTIS AVOCATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Conformité de ICTIS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICTIS AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICTIS AVOCATS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Marques déposées par ICTIS AVOCATS

ICTIS AVOCATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICTIS AVOCATS Dédiés et dévoués

    N° 5062079 · Déposée le 13 juin 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2034

  • A i

    N° 5062078 · Déposée le 13 juin 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2034

  • ICTIS

    N° 5025975 · Déposée le 31 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 31 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICTIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ICTIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ICTIS AVOCATS est 415 200 732. Le SIRET de son siège social est 415 200 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415200732.

Qui dirige ICTIS AVOCATS ?

ICTIS AVOCATS est dirigée par ARNAUD DEYDIER, gérant.

Où se situe le siège social de ICTIS AVOCATS ?

Le siège social de ICTIS AVOCATS est situé 8 rue Amedee Bonnet, 69006 Lyon.

ICTIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTIS AVOCATS.