ICTIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 7,6 k€
ICTIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 200 732. Son siège social est situé 8 rue Amedee Bonnet, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ARNAUD DEYDIER, gérant.
Fiche d'identité de ICTIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ICTIS AVOCATS
- SIREN
- 415 200 732
- SIRET (siège)
- 415 200 732 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85415200732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 200 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE AMEDEE BONNET, 69006, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ICTIS AVOCATS
Objet social de ICTIS AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de ICTIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICTIS AVOCATS
INSEEÉtablissements de ICTIS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
415 200 732 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z
- 69002 LYONFermé
415 200 732 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
- 69006 LYONFermé
415 200 732 00030 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ICTIS AVOCATS
INPIConformité de ICTIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICTIS AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICTIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICTIS AVOCATS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Marques déposées par ICTIS AVOCATS
INPIICTIS AVOCATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeICTIS AVOCATS Dédiés et dévoués
N° 5062079 · Déposée le 13 juin 2024 · Marque figurative
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2034
- Marque enregistréeA i
N° 5062078 · Déposée le 13 juin 2024 · Marque figurative
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2034
- Marque enregistréeICTIS
N° 5025975 · Déposée le 31 janvier 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 31 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ICTIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ICTIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ICTIS AVOCATS est 415 200 732. Le SIRET de son siège social est 415 200 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415200732.
Qui dirige ICTIS AVOCATS ?
ICTIS AVOCATS est dirigée par ARNAUD DEYDIER, gérant.
Où se situe le siège social de ICTIS AVOCATS ?
Le siège social de ICTIS AVOCATS est situé 8 rue Amedee Bonnet, 69006 Lyon.
ICTIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ICTIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICTIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTIS AVOCATS.
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