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ICTL

Active
Siren419 701 800SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 03 juillet 1998
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 701 800, ICTL est une SARL créée le 3 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Roger Jourdain, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de ICTL

Dénomination
ICTL
SIREN
419 701 800
SIRET (siège)
419 701 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16419701800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 701 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
11 RUE ROGER JOURDAIN, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICTL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICTL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    419 701 800 00015 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de ICTL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de ICTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICTL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ICTL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICTL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICTL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur ICTL

Quel est le numéro SIREN de ICTL ?

Le numéro SIREN de ICTL est 419 701 800. Le SIRET de son siège social est 419 701 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419701800.

Où se situe le siège social de ICTL ?

Le siège social de ICTL est situé 11 rue Roger Jourdain, 92500 Rueil-Malmaison.

ICTL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICTL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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