ICTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 985 235, ICTS est une SAS créée le 28 avril 2016. Elle est domiciliée 84 rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. AMADEU LOPES ALVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICTS
INSEE- Dénomination
- ICTS
- SIREN
- 819 985 235
- SIRET (siège)
- 819 985 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21819985235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 985 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 avril 2016
- Siège social
- 84 RUE VICTOR HUGO, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICTS
Entreprise générale de bâtiment : Menuiserie intérieure et extérieure, pose de plaque de plâtre plafond, doublage cloison, maçonnerie, charpente, isolation, électricité, plomberie, carrelage, peinture
Finances de ICTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICTS
INSEEÉtablissements de ICTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
819 985 235 00012 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de ICTS
INPIComptes annuels de ICTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 février 2026 · N° 25/10114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-15.724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-20.909
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00044
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/08035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-18.460
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/02165
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09012
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Décision du 17 mars 2010 · N° 08/08956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 28 avril 2016
Questions fréquentes sur ICTS
Quel est le numéro SIREN de ICTS ?
Le numéro SIREN de ICTS est 819 985 235. Le SIRET de son siège social est 819 985 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21819985235.
Qui dirige ICTS ?
ICTS est dirigée par AMADEU LOPES ALVES, président de sas.
Où se situe le siège social de ICTS ?
Le siège social de ICTS est situé 84 rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
ICTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ICTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTS.
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