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ICTUS

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Siren819 189 465Société étrangère VORSTCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 189 465, ICTUS est une société étrangère créée le 28 novembre 2013. Son siège social est situé Van Volxemlaan 164, Vorst. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de ICTUS

Dénomination
ICTUS
SIREN
819 189 465
SIRET (siège)
819 189 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75819189465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 189 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
VAN VOLXEMLAAN 164, VORST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VORSTSiègeActif

    819 189 465 00019 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ICTUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICTUS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur ICTUS

Quel est le numéro SIREN de ICTUS ?

Le numéro SIREN de ICTUS est 819 189 465. Le SIRET de son siège social est 819 189 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75819189465.

Où se situe le siège social de ICTUS ?

Le siège social de ICTUS est situé Van Volxemlaan 164, Vorst.

ICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTUS.

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