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ICTUS

Active
Siren904 092 947SCI78000 VERSAILLESCréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

ICTUS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 092 947. Elle est domiciliée 48 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BROCHU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICTUS

Dénomination
ICTUS
SIREN
904 092 947
SIRET (siège)
904 092 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64904092947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 092 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
48 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICTUS

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de ICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICTUS

JB

JEAN-MARIE BROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

JV

JULIEN VIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ICTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    904 092 947 00012 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICTUS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-10-07

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur ICTUS

Quel est le numéro SIREN de ICTUS ?

Le numéro SIREN de ICTUS est 904 092 947. Le SIRET de son siège social est 904 092 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64904092947.

Qui dirige ICTUS ?

ICTUS est dirigée par JEAN-MARIE BROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICTUS ?

Le siège social de ICTUS est situé 48 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

ICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTUS.

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