ICVF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
ICVF est une société civile immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 639 866. Son siège social est situé 3 All Sainte Colombe, 78410 Aubergenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALTER FERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de ICVF
INSEE- Dénomination
- ICVF
- SIREN
- 891 639 866
- SIRET (siège)
- 891 639 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80891639866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 639 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 288 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2020
- Siège social
- 3 ALL SAINTE COLOMBE, 78410, AUBERGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICVF
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement,à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de ICVF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICVF
INSEE4F INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ICVF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78410 AUBERGENVILLESiègeActif
891 639 866 00013 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICVF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICVF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICVF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICVF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 22/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICVF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-24
- création
Date d'effet : 03 décembre 2020
Questions fréquentes sur ICVF
Quel est le numéro SIREN de ICVF ?
Le numéro SIREN de ICVF est 891 639 866. Le SIRET de son siège social est 891 639 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80891639866.
Qui dirige ICVF ?
ICVF est dirigée par VALTER FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICVF ?
Le siège social de ICVF est situé 3 All Sainte Colombe, 78410 Aubergenville.
ICVF est-elle toujours en activité ?
Oui, ICVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICVF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICVF.
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