ICVM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ICVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 261 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd de Picpus, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE Manceau en qualité de autre.
Fiche d'identité de ICVM
INSEE- Dénomination
- ICVM
- SIREN
- 832 261 713
- SIRET (siège)
- 832 261 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10832261713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 261 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 63 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICVM
Acquisition, par tout moyen y compris le crédit-bail ou au travers de part de Scpi, la location et la gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de ICVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICVM
INSEEÉtablissements de ICVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
832 261 713 00016 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de ICVM
INPIComptes annuels de ICVM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICVM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICVM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICVM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-22
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur ICVM
Quel est le numéro SIREN de ICVM ?
Le numéro SIREN de ICVM est 832 261 713. Le SIRET de son siège social est 832 261 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10832261713.
Qui dirige ICVM ?
ICVM est dirigée par PHILIPPE Manceau, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICVM ?
Le siège social de ICVM est situé 63 bd de Picpus, 75012 Paris.
ICVM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICVM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICVM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris