ICVM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 590 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Eglise, 14840 Demouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE FOUQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICVM
INSEE- Dénomination
- ICVM
- SIREN
- 889 590 196
- SIRET (siège)
- 889 590 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94889590196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 590 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 14840, DEMOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICVM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles, la réhabilitation, l'édification, l'aménagement et l'amélioration de tout immeuble et construction, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, l'acquisition, la gestion et la cession éventuelle de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de ICVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICVM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de ICVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14840 DEMOUVILLESiègeActif
889 590 196 00016 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICVM
INPIComptes annuels de ICVM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICVM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICVM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICVM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-09-28
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur ICVM
Quel est le numéro SIREN de ICVM ?
Le numéro SIREN de ICVM est 889 590 196. Le SIRET de son siège social est 889 590 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94889590196.
Qui dirige ICVM ?
ICVM est dirigée par CELINE FOUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICVM ?
Le siège social de ICVM est situé 1 rue de l'Eglise, 14840 Demouville.
ICVM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICVM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICVM.
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