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ICYBAS

Active
Siren315 831 628SARL14000 CAENCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICYBAS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 831 628. Elle est domiciliée 8 rue du Moulin, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de ICYBAS

Dénomination
ICYBAS
SIREN
315 831 628
SIRET (siège)
315 831 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60315831628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 831 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 RUE DU MOULIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICYBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICYBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICYBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    315 831 628 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 524C

Documents juridiques de ICYBAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICYBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICYBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICYBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICYBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICYBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICYBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICYBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ICYBAS

Quel est le numéro SIREN de ICYBAS ?

Le numéro SIREN de ICYBAS est 315 831 628. Le SIRET de son siège social est 315 831 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60315831628.

Où se situe le siège social de ICYBAS ?

Le siège social de ICYBAS est situé 8 rue du Moulin, 14000 Caen.

ICYBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICYBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICYBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICYBAS.

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