CheckersLiquidations

ID 37

Fermée
Siren530 411 990SAS37230 FONDETTESRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 411 990, ID 37 est une SAS créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Voie Romaine, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par DANIEL CASSIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de ID 37

Dénomination
ID 37
SIREN
530 411 990
SIRET (siège)
530 411 990 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64530411990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 411 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 février 2011
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
15 VOIE ROMAINE, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ID 37

ACHAT, VENTE, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ET CONCEPTS

Finances de ID 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID 37

DC

DANIEL CASSIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

UM

Ulrike MARQUART

Membre du comité de direction · de février 2011 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ID 37

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeFermé

    530 411 990 00027 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4619B

  • 37380 NOUZILLYFermé

    530 411 990 00019 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de ID 37

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ID 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ID 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID 37

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Membre du comité de direction partant : Marquart, Ulrike ; Membre du comité de direction partant : Cassier, Daniel Dominique ; modification du Liquidateur Cassier, Daniel Dominique

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Président Cassier, Daniel Dominique, modification du Membre du comité de direction Marquart, Ulrike, nomination du Membre du comité de direction : Cassier, Daniel Dominique

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président : MARQUART Ulrike Membre du comité de direction : CASSIER Daniel Dominique en fonction le 28 Septembre 2011 Membre du comité de direction : MARQUART Ulrike en fonction le 28 Septembre 2011

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Marques déposées par ID 37

ID 37 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • sweepfap

    N° 4791398 · Déposée le 06 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 1 · valable jusqu’au 06 août 2031

  • SWEEPER

    N° 3855324 · Déposée le 29 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 4 · expirée le 29 août 2021

  • sweeper

    N° 3823440 · Déposée le 12 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 12 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ID 37

Quel est le numéro SIREN de ID 37 ?

Le numéro SIREN de ID 37 est 530 411 990. Le SIRET de son siège social est 530 411 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530411990.

Qui dirige ID 37 ?

ID 37 est dirigée par DANIEL CASSIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ID 37 ?

Le siège social de ID 37 est situé 15 Voie Romaine, 37230 Fondettes.

ID 37 est-elle toujours en activité ?

Non, ID 37 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

ID 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID 37.

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