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ID BAT

Active
Siren483 190 922SARL59400 CambraiCréée le 28 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 190 922, ID BAT est une SARL créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 8 AV 8 avenue de Valenciennes, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de ID BAT

Dénomination
ID BAT
SIREN
483 190 922
SIRET (siège)
483 190 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25483190922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 190 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
8 AV 8 avenue de Valenciennes, 59400, Cambrai
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BAT

DD

DANIEL DA SILVA

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

ID

ISABELLE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ID BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59400 CambraiSiègeFermé

    483 190 922 00011 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ID BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ID BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DA SILVA Isabelle et DA SILVA Daniel pour une durée de 8 années ans pris en sa qualité de co-gérants de la SARL ID'BAT siège à CAMBRAI 8 Avenue de Valenciennes .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DA SILVA Isabelle et DA SILVA Daniel pour une durée de 8 années ans pris en sa qualité de co-gérants de la SARL ID'BAT siège à CAMBRAI 8 Avenue de Valenciennes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur ID BAT

Quel est le numéro SIREN de ID BAT ?

Le numéro SIREN de ID BAT est 483 190 922. Le SIRET de son siège social est 483 190 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483190922.

Qui dirige ID BAT ?

ID BAT est dirigée par DANIEL DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ID BAT ?

Le siège social de ID BAT est situé 8 AV 8 avenue de Valenciennes, 59400 Cambrai.

ID BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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