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ID BAT

Active
Siren797 726 445SARL93210 SAINT-DENISCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID BAT est une SARL immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 726 445. Elle est domiciliée 8 rue des Bles 8-10, 93210 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de ID BAT

Dénomination
ID BAT
SIREN
797 726 445
SIRET (siège)
797 726 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03797726445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 726 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
8 RUE DES BLES 8-10, 93210, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BAT

Anciens dirigeants (1)

RB

Ruben Gérant : EL BAZ BOUHESSIRA Yohan BOUGHANEM

Gérant · de septembre 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ID BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93210 SAINT-DENISSiègeFermé

    797 726 445 00019 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de ID BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ID BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur ID BAT

Quel est le numéro SIREN de ID BAT ?

Le numéro SIREN de ID BAT est 797 726 445. Le SIRET de son siège social est 797 726 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797726445.

Où se situe le siège social de ID BAT ?

Le siège social de ID BAT est situé 8 rue des Bles 8-10, 93210 Saint-Denis.

ID BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID BAT.

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