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ID BAT

Active
Siren802 882 548SARL62320 ROUVROYCréée le 23 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 882 548, ID BAT est une SARL créée le 23 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Res des Peupliers, 62320 Rouvroy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ASSIA SENAICI, gérant.

Fiche d'identité de ID BAT

Dénomination
ID BAT
SIREN
802 882 548
SIRET (siège)
802 882 548 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13802882548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 882 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2014
Siège social
5 RES DES PEUPLIERS, 62320, ROUVROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE INSTALLATION ET RENOVATION DES GAINES DE VENTILATION

Finances de ID BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BAT

AS

ASSIA SENAICI

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ID BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62320 ROUVROYSiègeActif

    802 882 548 00018 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de ID BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ID BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2016. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur ID BAT

Quel est le numéro SIREN de ID BAT ?

Le numéro SIREN de ID BAT est 802 882 548. Le SIRET de son siège social est 802 882 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802882548.

Qui dirige ID BAT ?

ID BAT est dirigée par ASSIA SENAICI, gérant.

Où se situe le siège social de ID BAT ?

Le siège social de ID BAT est situé 5 Res des Peupliers, 62320 Rouvroy.

ID BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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