ID BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
ID BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 446 828. Elle est domiciliée 4 All Jules Vedrines, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par DONATO VALE, liquidateur.
Fiche d'identité de ID BAT
INSEE- Dénomination
- ID BAT
- SIREN
- 831 446 828
- SIRET (siège)
- 831 446 828 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46831446828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 446 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 4 ALL JULES VEDRINES, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ID BAT
Plomberie, électricité, maçonnerie, cloisonnement, carrelage
Finances de ID BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ID BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
831 446 828 00020 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4322A
- 94140 ALFORTVILLEFermé
831 446 828 00012 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de ID BAT
INPIComptes annuels de ID BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024016599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur ID BAT
Quel est le numéro SIREN de ID BAT ?
Le numéro SIREN de ID BAT est 831 446 828. Le SIRET de son siège social est 831 446 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831446828.
Qui dirige ID BAT ?
ID BAT est dirigée par DONATO VALE, liquidateur.
Où se situe le siège social de ID BAT ?
Le siège social de ID BAT est situé 4 All Jules Vedrines, 93390 Clichy-sous-Bois.
ID BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ID BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID BAT.
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