ID-BAT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
ID-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 168 887. Elle est domiciliée 55 All des Trembles, 77124 Chauconin-Neufmontiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par IMMANUELA Pereira França, président de sas.
Fiche d'identité de ID-BAT
INSEE- Dénomination
- ID-BAT
- SIREN
- 920 168 887
- SIRET (siège)
- 920 168 887 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66920168887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Meaux 920 168 887
- Greffe
- Meaux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Effectif
- 2
- Siège social
- 55 ALL DES TREMBLES, 77124, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ID-BAT
Entreprise général du bâtiment, négoce de tous produits du bâtiment
Finances de ID-BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | −16,9 k€ | 12,3 k€ |
| 2023 | - | - | - | - | - | −20,4 k€ | 11,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 novembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 25,9 %
- Taux d’endettement
- −18,9 %
- Ratio de liquidité
- 44,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 827 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 827 € | 0 € |
| Autres créances | 7 566 € | 0 € |
| Disponibilités | 3 928 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 11 495 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 12 322 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | −21 374 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 3 463 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −16 912 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 3 194 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 854 € | 0 € |
| Autres dettes | 19 186 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 29 233 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 12 322 € | 0 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres créances | 8 117 € | 0 € |
| Disponibilités | 3 149 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 11 266 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 11 266 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −21 374 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −20 374 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 3 194 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 758 € | 0 € |
| Autres dettes | 20 689 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 31 641 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 11 266 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ID-BAT
INSEEÉtablissements de ID-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSSiègeActif
920 168 887 00015 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de ID-BAT
INPIComptes annuels de ID-BAT
INPIID-BAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ID-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID-BAT.
Ouverte le 16 juin 2025. Plan arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 02 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024016599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID-BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur ID-BAT
Quel est le numéro SIREN de ID-BAT ?
Le numéro SIREN de ID-BAT est 920 168 887. Le SIRET de son siège social est 920 168 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66920168887.
Qui dirige ID-BAT ?
ID-BAT est dirigée par IMMANUELA Pereira França, président de sas.
Où se situe le siège social de ID-BAT ?
Le siège social de ID-BAT est situé 55 All des Trembles, 77124 Chauconin-Neufmontiers.
ID-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ID-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID-BAT est-elle en procédure collective ?
ID-BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ID-BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ID-BAT emploie 2 salariés.
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