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ID BATI

Active
Siren525 282 737SCI47500 CONDEZAYGUESCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 282 737, ID BATI est une SCI créée le 1er octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Labesque, 47500 Condezaygues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD BOUYSSONNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID BATI

Dénomination
ID BATI
SIREN
525 282 737
SIRET (siège)
525 282 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94525282737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 282 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
LD LABESQUE, 47500, CONDEZAYGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID BATI

Acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ID BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BATI

GB

GERARD BOUYSSONNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

VF

VINCENT FERKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de ID BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 CONDEZAYGUESSiègeActif

    525 282 737 00010 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ID BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ID BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-08-18

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur ID BATI

Quel est le numéro SIREN de ID BATI ?

Le numéro SIREN de ID BATI est 525 282 737. Le SIRET de son siège social est 525 282 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94525282737.

Qui dirige ID BATI ?

ID BATI est dirigée par GERARD BOUYSSONNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ID BATI ?

Le siège social de ID BATI est situé Ld Labesque, 47500 Condezaygues.

ID BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID BATI.

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