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ID BATI

Active
Siren883 987 562SCI11000 CARCASSONNECréée le 09 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ID BATI est une SCI immatriculée le 9 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 987 562. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Henry Bouffet za de Lannolier, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN PITARCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID BATI

Dénomination
ID BATI
SIREN
883 987 562
SIRET (siège)
883 987 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61883987562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 987 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2020
Siège social
BD HENRY BOUFFET ZA DE LANNOLIER, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID BATI

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ID BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BATI

SP

SEBASTIEN PITARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

PT

PIERRE TEISSEIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ID BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    883 987 562 00013 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ID BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ID BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-04-10

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2020

Questions fréquentes sur ID BATI

Quel est le numéro SIREN de ID BATI ?

Le numéro SIREN de ID BATI est 883 987 562. Le SIRET de son siège social est 883 987 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61883987562.

Qui dirige ID BATI ?

ID BATI est dirigée par SEBASTIEN PITARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ID BATI ?

Le siège social de ID BATI est situé bd Henry Bouffet za de Lannolier, 11000 Carcassonne.

ID BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID BATI.

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