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ID BREVETS

Active
Siren453 270 845SARL75011 PARIS 11Créée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 270 845, ID BREVETS est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de la Republique, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ID BREVETS

Dénomination
ID BREVETS
SIREN
453 270 845
SIRET (siège)
453 270 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05453270845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 270 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID BREVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID BREVETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID BREVETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    453 270 845 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de ID BREVETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ID BREVETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID BREVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID BREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID BREVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID BREVETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur ID BREVETS

Quel est le numéro SIREN de ID BREVETS ?

Le numéro SIREN de ID BREVETS est 453 270 845. Le SIRET de son siège social est 453 270 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453270845.

Où se situe le siège social de ID BREVETS ?

Le siège social de ID BREVETS est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris 11.

ID BREVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ID BREVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID BREVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID BREVETS.

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