ID COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 574 672, ID COM est une 5499 créée le 29 mai 1996. Elle est domiciliée 46 rue Maurice Clavel, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 744A.
Fiche d'identité de ID COM
INSEE- Dénomination
- ID COM
- SIREN
- 407 574 672
- SIRET (siège)
- 407 574 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34407574672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 574 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- 46 RUE MAURICE CLAVEL, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ID COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
407 574 672 00017 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 744A
Documents juridiques de ID COM
INPIComptes annuels de ID COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/19092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/12384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur ID COM
Quel est le numéro SIREN de ID COM ?
Le numéro SIREN de ID COM est 407 574 672. Le SIRET de son siège social est 407 574 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407574672.
Où se situe le siège social de ID COM ?
Le siège social de ID COM est situé 46 rue Maurice Clavel, 34200 Sete.
ID COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ID COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID COM.
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