ID'COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ID'COM est une SARL immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 441 551. Elle est domiciliée Ld Grande Riviere, 97119 Vieux-Habitants. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. La direction est assurée par MARC GUILLOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ID'COM
INSEE- Dénomination
- ID'COM
- SIREN
- 413 441 551
- SIRET (siège)
- 413 441 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413441551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 441 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 05 août 1997
- Siège social
- LD GRANDE RIVIERE, 97119, VIEUX-HABITANTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ID'COM
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Finances de ID'COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID'COM
INSEEÉtablissements de ID'COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeFermé
413 441 551 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 1812Z
- 97100 BASSE-TERREFermé
413 441 551 00020 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 287P
Documents juridiques de ID'COM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ID'COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID'COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID'COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000572
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 17 septembre 2009
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID'COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/19092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/12384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID'COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000572
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 17 septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 05 août 1997
Questions fréquentes sur ID'COM
Quel est le numéro SIREN de ID'COM ?
Le numéro SIREN de ID'COM est 413 441 551. Le SIRET de son siège social est 413 441 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413441551.
Qui dirige ID'COM ?
ID'COM est dirigée par MARC GUILLOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ID'COM ?
Le siège social de ID'COM est situé Ld Grande Riviere, 97119 Vieux-Habitants.
ID'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ID'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID'COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID'COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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