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ID COM

Active
Siren797 769 379SAS71400 AUTUNCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ID COM est une SAS immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 769 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue General Demetz, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUEMARD, président de sas.

Fiche d'identité de ID COM

Dénomination
ID COM
SIREN
797 769 379
SIRET (siège)
797 769 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86797769379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 769 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
12 RUE GENERAL DEMETZ, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID COM

Communication publicité imprimerie impression textile

Finances de ID COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID COM

DJ

DOMINIQUE JACQUEMARD

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de ID COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    797 769 379 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ID COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ID COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur ID COM

Quel est le numéro SIREN de ID COM ?

Le numéro SIREN de ID COM est 797 769 379. Le SIRET de son siège social est 797 769 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797769379.

Qui dirige ID COM ?

ID COM est dirigée par DOMINIQUE JACQUEMARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ID COM ?

Le siège social de ID COM est situé 12 rue General Demetz, 71400 Autun.

ID COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ID COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID COM.

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