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ID COMPOSANTS

Active
Siren448 302 356SAS67600 SELESTATCréée le 05 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

ID COMPOSANTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 302 356. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Centre Cirsud CHE de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BONNET, président de sas.

Fiche d'identité de ID COMPOSANTS

Dénomination
ID COMPOSANTS
SIREN
448 302 356
SIRET (siège)
448 302 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43448302356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 302 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
05 mai 2003
Siège social
RUE Centre Cirsud CHE de Bergheim SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID COMPOSANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID COMPOSANTS

FB

FRANCOIS BONNET

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de ID COMPOSANTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    448 302 356 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ID COMPOSANTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ID COMPOSANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID COMPOSANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID COMPOSANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID COMPOSANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00208, 4J n° 11/00319 ; date de cessation des paiements : 19/09/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00684 n° LJ 65/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2008, mandataires judiciaires : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 08/00208 S 65/08 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4 place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID COMPOSANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID COMPOSANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID COMPOSANTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00208, 4J n° 11/00319 ; date de cessation des paiements : 19/09/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00684 n° LJ 65/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2008, mandataires judiciaires : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 08/00208 S 65/08 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4 place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur ID COMPOSANTS

Quel est le numéro SIREN de ID COMPOSANTS ?

Le numéro SIREN de ID COMPOSANTS est 448 302 356. Le SIRET de son siège social est 448 302 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448302356.

Qui dirige ID COMPOSANTS ?

ID COMPOSANTS est dirigée par FRANCOIS BONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de ID COMPOSANTS ?

Le siège social de ID COMPOSANTS est situé RUE Centre Cirsud CHE de Bergheim SELESTAT, 67600 Selestat.

ID COMPOSANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ID COMPOSANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID COMPOSANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID COMPOSANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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