ID'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ID'CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 093 918. Son siège social est situé 2 rue du Baron de Loe, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ID'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ID'CONCEPT
- SIREN
- 444 093 918
- SIRET (siège)
- 444 093 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444093918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 093 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE DU BARON DE LOE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ID'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID'CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID'CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
444 093 918 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 514S
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
444 093 918 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ID'CONCEPT
INPIComptes annuels de ID'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID'CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID'CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2007. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID'CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2008 · avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Roger Chatel-Louroz, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur ID'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ID'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ID'CONCEPT est 444 093 918. Le SIRET de son siège social est 444 093 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444093918.
Où se situe le siège social de ID'CONCEPT ?
Le siège social de ID'CONCEPT est situé 2 rue du Baron de Loe, 74100 Annemasse.
ID'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ID'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID'CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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