ID CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ID CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 491 389 631. Elle est domiciliée 1055 Rte des Moulins, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par BENOIT DELPECH, gérant.
Fiche d'identité de ID CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ID CONCEPT
- SIREN
- 491 389 631
- SIRET (siège)
- 491 389 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491389631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 389 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 1055 RTE DES MOULINS, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ID CONCEPT
activité de bureau D'études techniques du bâtiment et des travaux publics de tous les types de réseaux tous travaux topographiques cartographie infographie ainsi que des missions de contrôles de diagnostics et de coordination
Finances de ID CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID CONCEPT
INSEEÉtablissements de ID CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
491 389 631 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de ID CONCEPT
INPIComptes annuels de ID CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Avis d'annulation - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID CONCEPT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur ID CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ID CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ID CONCEPT est 491 389 631. Le SIRET de son siège social est 491 389 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491389631.
Qui dirige ID CONCEPT ?
ID CONCEPT est dirigée par BENOIT DELPECH, gérant.
Où se situe le siège social de ID CONCEPT ?
Le siège social de ID CONCEPT est situé 1055 Rte des Moulins, 47510 Foulayronnes.
ID CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ID CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. ID CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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