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ID CONFECTION

Active
Siren422 208 587SARL76000 ROUENCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 208 587. Son siège social est situé 15 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ID CONFECTION

Dénomination
ID CONFECTION
SIREN
422 208 587
SIRET (siège)
422 208 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64422208587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 208 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
15 RUE ALSACE LORRAINE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    422 208 587 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4771Z

  • 76000 ROUENFermé

    422 208 587 00028 · ouvert le 23 septembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ID CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ID CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ID CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ID CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ID CONFECTION est 422 208 587. Le SIRET de son siège social est 422 208 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422208587.

Où se situe le siège social de ID CONFECTION ?

Le siège social de ID CONFECTION est situé 15 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen.

ID CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ID CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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