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ID CONSEIL

Active
Siren820 034 254SAS46090 BELLEFONT-LA RAUZECréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ID CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 034 254. Elle est domiciliée rue Lausies-Constans rue Lausies, 46090 Bellefont-la Rauze. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PATRICK DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ID CONSEIL

Dénomination
ID CONSEIL
SIREN
820 034 254
SIRET (siège)
820 034 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26820034254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 034 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mai 2016
Siège social
RUE LAUSIES-CONSTANS RUE LAUSIES, 46090, BELLEFONT-LA RAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID CONSEIL

Conseil en entreprise Assistance technique en entreprise

Finances de ID CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID CONSEIL

PD

PATRICK DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ID CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 BELLEFONT-LA RAUZESiègeActif

    820 034 254 00012 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ID CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ID CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID CONSEIL. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-04-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur ID CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ID CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ID CONSEIL est 820 034 254. Le SIRET de son siège social est 820 034 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26820034254.

Qui dirige ID CONSEIL ?

ID CONSEIL est dirigée par PATRICK DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de ID CONSEIL ?

Le siège social de ID CONSEIL est situé rue Lausies-Constans rue Lausies, 46090 Bellefont-la Rauze.

ID CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ID CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID CONSEIL.

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