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ID CONSTRUCTION

Active
Siren448 462 937SARL14000 CAENCréée le 05 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 462 937. Elle est domiciliée 78 rue de la Delivrande, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4110B.

Fiche d'identité de ID CONSTRUCTION

Dénomination
ID CONSTRUCTION
SIREN
448 462 937
SIRET (siège)
448 462 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84448462937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 462 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
78 RUE DE LA DELIVRANDE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    448 462 937 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 703D

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    448 462 937 00021 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 4110B

Documents juridiques de ID CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ID CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur ID CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION est 448 462 937. Le SIRET de son siège social est 448 462 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448462937.

Où se situe le siège social de ID CONSTRUCTION ?

Le siège social de ID CONSTRUCTION est situé 78 rue de la Delivrande, 14000 Caen.

ID CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ID CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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