ID CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ID CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 064 051. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grue, 82120 Maumusson. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ID CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ID CONSTRUCTION
- SIREN
- 483 064 051
- SIRET (siège)
- 483 064 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483064051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 064 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- LA GRUE, 82120, MAUMUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ID CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82120 MAUMUSSONSiègeFermé
483 064 051 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ID CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ID CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 17/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ID CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION est 483 064 051. Le SIRET de son siège social est 483 064 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483064051.
Où se situe le siège social de ID CONSTRUCTION ?
Le siège social de ID CONSTRUCTION est situé La Grue, 82120 Maumusson.
ID CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ID CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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