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ID DECO

Active
Siren534 649 116SAS25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 05 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID DECO est une SAS immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 649 116. Son siège social est situé 15 rue du General Charles de Gaulle, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de ID DECO

Dénomination
ID DECO
SIREN
534 649 116
SIRET (siège)
534 649 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77534649116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 649 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
15 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID DECO

Activités spécialisées de design

Finances de ID DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID DECO

Anciens dirigeants (1)

AC

Agnès né SAUGE CONVERSET

Président · de septembre 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ID DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    534 649 116 00017 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ID DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ID DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur ID DECO

Quel est le numéro SIREN de ID DECO ?

Le numéro SIREN de ID DECO est 534 649 116. Le SIRET de son siège social est 534 649 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534649116.

Où se situe le siège social de ID DECO ?

Le siège social de ID DECO est situé 15 rue du General Charles de Gaulle, 25390 Orchamps-Vennes.

ID DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ID DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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