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ID.DECOR

Active
Siren494 226 608SARL17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID.DECOR est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 226 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue St Exupery Bat 6 Z A, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ID.DECOR

Dénomination
ID.DECOR
SIREN
494 226 608
SIRET (siège)
494 226 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13494226608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 226 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
23 RUE ST EXUPERY BAT 6 Z A, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID.DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID.DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID.DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeFermé

    494 226 608 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ID.DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ID.DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID.DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID.DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID.DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2009 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 624-1 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ID.DECOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID.DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID.DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PERRON Stephanie Gérant : SIMON Marie France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2009 · La liste des créances de l'article L 624-1 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ID.DECOR

Quel est le numéro SIREN de ID.DECOR ?

Le numéro SIREN de ID.DECOR est 494 226 608. Le SIRET de son siège social est 494 226 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494226608.

Où se situe le siège social de ID.DECOR ?

Le siège social de ID.DECOR est situé 23 rue St Exupery Bat 6 Z A, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

ID.DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ID.DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID.DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID.DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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