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ID DELICE

Active
Siren498 836 303SARL75009 PARIS 9Créée le 26 juin 2007

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 836 303, ID DELICE est une SARL créée le 26 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Victoire, 75009 Paris 9. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ID DELICE

Dénomination
ID DELICE
SIREN
498 836 303
SIRET (siège)
498 836 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02498836303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 836 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
26 juin 2007
Siège social
3 RUE DE LA VICTOIRE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ID DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ID DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ID DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    498 836 303 00012 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de ID DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Conformité de ID DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ID DELICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Marques déposées par ID DELICE

ID DELICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ID DELICE

    N° 3519748 · Déposée le 13 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 29, 30, 35, 43 · expirée le 13 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ID DELICE

Quel est le numéro SIREN de ID DELICE ?

Le numéro SIREN de ID DELICE est 498 836 303. Le SIRET de son siège social est 498 836 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498836303.

Où se situe le siège social de ID DELICE ?

Le siège social de ID DELICE est situé 3 rue de la Victoire, 75009 Paris 9.

ID DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ID DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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