CheckersProcédures

ID DESIGN

Active
Siren479 224 792549966600 PEYRESTORTESCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID DESIGN est une 5499 immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 479 224 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Corneille, 66600 Peyrestortes. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. YVES DECOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID DESIGN

Dénomination
ID DESIGN
SIREN
479 224 792
SIRET (siège)
479 224 792 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43479224792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 224 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
14 RUE CORNEILLE, 66600, PEYRESTORTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ID DESIGN

CREATION GRAPHIQUE CONCEPTION REALISATION DE TOUS MODELES EN VOLUMES

Finances de ID DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID DESIGN

YD

YVES DECOMBE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans

Établissements de ID DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 PEYRESTORTESSiègeActif

    479 224 792 00024 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1813Z

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    479 224 792 00016 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de ID DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ID DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur ID DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ID DESIGN ?

Le numéro SIREN de ID DESIGN est 479 224 792. Le SIRET de son siège social est 479 224 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479224792.

Qui dirige ID DESIGN ?

ID DESIGN est dirigée par YVES DECOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de ID DESIGN ?

Le siège social de ID DESIGN est situé 14 rue Corneille, 66600 Peyrestortes.

ID DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ID DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de pré-presse

Toutes les entreprises avec le code NAF 1813Z

Entreprises à Peyrestortes

Toutes les entreprises à Peyrestortes