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ID DGNI

Active
Siren399 308 279SARL78460 CHEVREUSECréée le 19 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 308 279, ID DGNI est une SARL créée le 19 décembre 1994. Son siège social est situé 4 All de Port Royal, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ID DGNI

Dénomination
ID DGNI
SIREN
399 308 279
SIRET (siège)
399 308 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69399308279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 308 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
4 ALL DE PORT ROYAL, 78460, CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID DGNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID DGNI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID DGNI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeFermé

    399 308 279 00013 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 7311Z

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    399 308 279 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ID DGNI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ID DGNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID DGNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID DGNI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID DGNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID DGNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID DGNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID DGNI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur ID DGNI

Quel est le numéro SIREN de ID DGNI ?

Le numéro SIREN de ID DGNI est 399 308 279. Le SIRET de son siège social est 399 308 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399308279.

Où se situe le siège social de ID DGNI ?

Le siège social de ID DGNI est situé 4 All de Port Royal, 78460 Chevreuse.

ID DGNI est-elle toujours en activité ?

Oui, ID DGNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID DGNI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID DGNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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