ID DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ID DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 467 941. Son siège social est situé 38 CHE DU HALLOT Écos, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par BRUNO DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de ID DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ID DISTRIBUTION
- SIREN
- 482 467 941
- SIRET (siège)
- 482 467 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482467941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 467 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 38 CHE DU HALLOT Écos, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ID DISTRIBUTION
La distribution de produits et le commerce de biens d'equipements
Finances de ID DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de ID DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
482 467 941 00019 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ID DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de ID DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ID DISTRIBUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID DISTRIBUTION
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Marques déposées par ID DISTRIBUTION
INPIID DISTRIBUTION est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRbg Paris, Fashion boutique
N° 4351676 · Déposée le 04 avril 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 04 avril 2027
- Marque enregistréeRbg Paris, L'amour impossible
N° 4351667 · Déposée le 04 avril 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 04 avril 2027
- Marque enregistréeRbg Paris, First class leader
N° 4351638 · Déposée le 04 avril 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 04 avril 2027
- Marque enregistréeRbg Paris, masculin singulier
N° 4349508 · Déposée le 27 mars 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 27 mars 2027
- Marque enregistréeRbg Paris, mes lettres d'or
N° 4349505 · Déposée le 27 mars 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 27 mars 2027
- Marque enregistréeRbg Paris, Amour bohème
N° 4349500 · Déposée le 27 mars 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 27 mars 2027
- Marque enregistréeLa Provence de Manon
N° 4343631 · Déposée le 07 mars 2017 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 07 mars 2027
- Marque enregistréeRBg PARIS
N° 4335285 · Déposée le 06 février 2017 · Marque semi-figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 06 février 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ID DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ID DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ID DISTRIBUTION est 482 467 941. Le SIRET de son siège social est 482 467 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482467941.
Qui dirige ID DISTRIBUTION ?
ID DISTRIBUTION est dirigée par BRUNO DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de ID DISTRIBUTION ?
Le siège social de ID DISTRIBUTION est situé 38 CHE DU HALLOT Écos, 27420 Vexin-sur-Epte.
ID DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ID DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID DISTRIBUTION.
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