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ID IMMO

Active
Siren448 429 795SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID IMMO est une SARL immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 448 429 795. Elle est domiciliée 1 rue de la Ville, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ID IMMO

Dénomination
ID IMMO
SIREN
448 429 795
SIRET (siège)
448 429 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83448429795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 429 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 2003
Siège social
1 RUE DE LA VILLE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ID IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    448 429 795 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de ID IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ID IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thievenaz Denis pour une durée de 10 ans

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thievenaz Denis pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur ID IMMO

Quel est le numéro SIREN de ID IMMO ?

Le numéro SIREN de ID IMMO est 448 429 795. Le SIRET de son siège social est 448 429 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448429795.

Où se situe le siège social de ID IMMO ?

Le siège social de ID IMMO est situé 1 rue de la Ville, 69230 Saint-Genis-Laval.

ID IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ID IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID IMMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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