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ID-IP

Active
Siren915 095 715SAS73600 Notre-Dame-du-PréCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ID-IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 095 715. Elle est domiciliée 442 RTE des panissières, 73600 Notre-Dame-du-Pré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par XDRIVE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ID-IP

Dénomination
ID-IP
SIREN
915 095 715
SIRET (siège)
915 095 715 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44915095715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 095 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
442 RTE des panissières, 73600, Notre-Dame-du-Pré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ID-IP

L'étude, la conception et la création, le design et le développement de tous produits et la réalisation de toute étude y afférente. La constitution et/ou l'exploitation par ts moyens, notamment par voie d'acquisition, de cession ou de licence, de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Le conseil en création, développement et exploitation de tout produit et de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle, La prise de participation ou d'intérêts directs ou indirects dans toute société et entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière, immobilière française ou étrangère par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion association en participation ou autrement

Finances de ID-IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID-IP

X

XDRIVE

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ID-IP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 Notre-Dame-du-PréSiègeActif

    915 095 715 00024 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 7112B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    915 095 715 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ID-IP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ID-IP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID-IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID-IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID-IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ID-IP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID-IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID-IP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-11

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur ID-IP

Quel est le numéro SIREN de ID-IP ?

Le numéro SIREN de ID-IP est 915 095 715. Le SIRET de son siège social est 915 095 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44915095715.

Qui dirige ID-IP ?

ID-IP est dirigée par XDRIVE, président de sas.

Où se situe le siège social de ID-IP ?

Le siège social de ID-IP est situé 442 RTE des panissières, 73600 Notre-Dame-du-Pré.

ID-IP est-elle toujours en activité ?

Oui, ID-IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID-IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID-IP.

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